- apurement de l'acquit
- исполнение обязательств, указанных в расписке
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
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quitus — [ kitys ] n. m. • 1421; mot du lat. médiév.→ quitte ♦ Dr. Acte par lequel le responsable de la gestion d une affaire est reconnu s en être acquitté de manière conforme à ses obligations et est déchargé de toute responsabilité. ⇒ décharge. Donner… … Encyclopédie Universelle